EN DIRECT - Budget 2026 : l’Assemblée nationale adopte un amendement pour l’exonération totale des heures supplémentaires

Alors que l’examen du budget de la Sécurité sociale se poursuit, les Républicains annoncent que leur amendement visant à étendre «l’exonération de cotisations patronales» des heures supplémentaires à «toutes les entreprises», a été adopté ce jeudi.

«Portée par Laurent Wauquiez et les députés du groupe DR (Droite Républicaine), cette mesure vise à renouer avec l’esprit de la mesure mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007, l’une des meilleures instaurées pour soutenir la France qui travaille», précise le groupe dans un communiqué.

Pour leur pouvoir d’achat, leur santé, leurs enfants: des retraités se sont mobilisés jeudi dans toute la France à l’appel de syndicats et d’associations contre les projets d’économies budgétaires, en pleine incertitude sur les mesures qui seront retenues. Les branches retraités de la CGT, de la CFTC, de la CFE-CGC, de Solidaires, ainsi que la FSU et des associations comme l’Union nationale des retraités et personnes âgées, les avaient appelés à descendre dans la rue.

A Paris, le cortège a défilé entre le Sénat et les Invalides, rassemblant 6000 personnes selon la CGT. L’estimation de la police n’était pas encore connue en milieu d’après-midi. Dans toute la France, la CGT a dénombré plus de 100 points de rassemblement. A Marseille, la police a comptabilisé 400 manifestants. Josette Biancheri, retraitée de l’informatique et membre de la CGT, y manifeste pour dénoncer un «boomer bashing» alors que «les Trente Glorieuses, c’est pour le capitalisme, pour nous (c’était) les Trente Laborieuses».

La mobilisation porte sur trois revendications, a résumé la numéro un de la CGT Sophie Binet dans le cortège parisien: «la réindexation des pensions sur l’inflation, l’abandon du doublement des franchises médicales, un financement des hôpitaux et des Ehpad à la hauteur des besoins. Parce que (...) cette triple peine est catastrophique pour les retraités».

La question de l’atterrissage du budget est dans tous les esprits, même s’il reste encore jusqu’au 24 novembre à l’Assemblée nationale pour voter le projet de loi de finances et le transmettre au Sénat. Trois hypothèses sont retenues : si les délais ne sont pas respectés, le gouvernement prend des ordonnances pour faire passer ses mesures budgétaires.

Si le texte est rejeté à la fin de la procédure parlementaire, le gouvernement peut faire voter une loi spéciale pour assurer, notamment, le paiement des fonctionnaires. Enfin, troisième possibilité qui commence à être évoquée dans les rangs macronistes : « Ça se finira en 49.3, à la demande du PS ! » assure un ministre.

UN RETOUR DU 49.3 À LA DEMANDE DU PS ?

Les syndicats veulent maintenir la pression sur le gouvernement et les députés, en plein examen des projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale pour l’année prochaine. La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé ce jeudi une nouvelle journée de grève et de manifestations partout en France le 2 décembre, «contre l’austérité et pour nos salaires».

LES SYNDICATS APPELLENT À LA GRÈVE

L’Assemblée nationale s’est opposée jeudi à une cotisation patronale prélevée sur les tickets-restaurants et les chèques-vacances, proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale. La mesure du projet de loi du gouvernement était vivement contestée par les groupes de gauche mais aussi une bonne partie du camp gouvernemental.

Elle prévoit notamment une contribution patronale de 8% sur les «compléments de salaire» tels que les tickets-restaurant, chèques-vacances ou autres avantages sociaux et culturels financés par les employeurs et comités d’entreprises (CSE). La mesure rapporterait environ 950 millions d’euros en 2026.

L’Assemblée nationale a approuvé jeudi à la surprise générale la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), le RN ayant repris à son compte un amendement «d’appel» d’un député Renaissance, destiné à ouvrir le débat, mais qu’il ne souhaitait pas voir adopté. Le député Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement de suppression de cet impôt de production dans le cadre de la discussion sur le budget de la Sécurité sociale. Le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), a dit «comprendre» l’intention du député, mais l’a invité à retirer son amendement, en raison de son coût, 5,4 milliards d’euros.

Demande également formulée par le ministre au banc, David Amiel, qui a dit partager le souhait de M. Sitzenstuhl de baisser ces impôts, même si le gouvernement a dû «choisir un combat» compte tenu des contraintes budgétaires, et a privilégié la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le RN, favorable à la mesure, a repris l’amendement du député du Bas-Rhin après son retrait. Il a finalement été adopté par 117 voix contre 113, la majorité des députés LR ayant voté pour, de même qu’une poignée de députés MoDem et Renaissance. Une seconde délibération sur cet amendement a été demandée par le président de la commission des Affaires sociales Frédéric Valletoux (Horizons), approuvée par M. Amiel. Elle sera organisée à la fin des débats sur la partie «recettes» du budget dans le courant de la semaine.

L’ASSEMBLÉE SUPPRIME UN IMPÔT À 5 MLDS

En crise en France comme à l’export, la filière viticole a été une nouvelle fois reçue jeudi au ministère de l’Agriculture, obtenant notamment dans l’immédiat la prorogation d’un guichet sécheresse et appelant à la modération fiscale dans le contexte des discussions budgétaires. «Le moral des professionnels est au plus bas et de nombreux signaux de détresse remontent du terrain», ont signalé ses représentants, au terme d’une vendange à nouveau réduite après un été caniculaire dans certaines régions.

Pour certains, confrontés à des difficultés économiques «aiguës», les viticulteurs demandent «des décisions fortes» (possibilité d’irrigation...) face aux aléas climatiques, mais aussi plus structurellement. Dans l’immédiat, selon leurs représentants, la ministre Annie Genevard, «à l’écoute» pendant ces 2H30 d’échanges, a annoncé jeudi la prorogation du guichet sécheresse, avec une enveloppe de 10 millions d’euros pour accompagner l’adaptation des exploitations.

La France «n’évitera pas une discussion avec la Banque centrale européenne», estime Jordan Bardella dans un entretien jeudi à l’hebdomadaire britannique The Economist, où le président du RN suggère que l’institution de Francfort «pourrait» racheter une partie de la dette de Paris.

Favori des sondages à 18 mois de l’élection présidentielle au même titre que Marine Le Pen, Bardella se prépare déjà à d’âpres négociations avec l’institut d’émission. «Je pense qu’on n’évitera pas une discussion avec la BCE sur la dette française», déclare-t-il, jugeant que l’institution - aujourd’hui dirigée par la Française Christine Lagarde - «pourrait faire du “quantitative easing”», c’est-à-dire «rachete(r) de la dette» comme «elle l’a fait par le passé».

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«S’ils touchent au secteur 2, on s’arrête !»: 1500 chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens libéraux sont déjà «inscrits» pour faire grève et «s’exiler» plusieurs jours en janvier à Bruxelles, contre la taxe sur les dépassements d’honoraires inscrite dans le projet de budget de la Sécu, ont annoncé jeudi leurs principaux syndicats.

L’article 26 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) - qui sera examiné en fin de semaine dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale - permet au gouvernement de rehausser par décret une cotisation que paient les médecins sur leurs suppléments d’honoraires, aujourd’hui de 3,25%. Les médecins libéraux sont vent debout contre cette mesure et divers amendements déposés par les groupes parlementaires, qui vont plus loin, proposant d’aller jusqu’à interdire les dépassements d’honoraires, au moins pour certains actes.

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Au lendemain d’une victoire socialiste sur une augmentation de la CSG sur le capital, plusieurs prétendants de droite à la présidentielle ont voulu jeudi reprendre la main sur le débat budgétaire et défendre une politique favorable aux entreprises. Mercredi soir, les socialistes ont obtenu avec le soutien de macronistes l’adoption d’un amendement - porté à l’identique par les socialistes, les insoumis et les communistes - qui augmente la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital. La mesure doit rapporter 2,8 milliards d’euros supplémentaires afin de financer notamment la suspension de la réforme des retraites concédée par le gouvernement en échange de la non-censure immédiate du PS.

Mais venant après déjà plusieurs hausses d’impôts adoptées en première lecture ces trois dernières semaines, c’en est trop pour la droite. «Un bal des fous», a soufflé Xavier Bertrand, président LR de la région des Hauts-de-France sur BFMTV. Un «délire fiscal», a tancé Edouard Philippe, le président d’Horizons. «Un suicide français», a déploré le ministre de la Justice Gérald Darmanin dans Les Échos. C’est «un hold-up fiscal en bande organisée, avec une chasse déclarée contre tous ceux qui créent, qui entreprennent et qui embauchent», a abondé le président des Républicains, Bruno Retailleau, pour qui «on reconduit la vieille illusion socialiste selon laquelle l’impôt est rédempteur», alors que «ce choc fiscal décourage le travail et appauvrit la France».

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«Je ne serai pas le Premier ministre qui fera une passation de pouvoir avec Jordan Bardella», a assuré Sébastien Lecornu aux sénateurs, les avertissant qu’une censure vaudrait dissolution, ont indiqué jeudi à l’AFP plusieurs participants à une réunion à la chambre haute. Le Premier ministre s’est rendu mercredi soir à la conférence des présidents du Sénat, une réunion des présidents de groupes et de commissions censée définir l’ordre du jour parlementaire.

Le chef du gouvernement y a longuement pris la parole, selon plusieurs participants, pour défendre sa vision et appeler le Sénat à la «responsabilité» en vue des débats budgétaires, selon l’un d’eux. «Censure ou pas de vote sur le budget vaudra démission, et cela vaudra dissolution», a-t-il notamment prévenu, rapporte un participant à cette réunion, évoquant la «gravité» avec laquelle Sébastien Lecornu s’est exprimé. «Je ne serai pas le Premier ministre qui fera une passation de pouvoir avec Jordan Bardella», a-t-il également insisté, affirment plusieurs témoins, confirmant une information de Public Sénat.

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a estimé jeudi que voter contre le budget était «un devoir moral et politique» et a ironisé sur «le triple axel des socialistes» dont elle ne voit pas comment ils vont retomber sur leurs pieds. «Franchement, c’est un devoir moral, politique (de voter contre)», a-t-elle déclaré sur RTL, notamment «parce que ce budget est terrible sur le point de vue environnemental».

Marine Tondelier ne pense d’ailleurs pas que Sébastien Lecornu «veuille que ce budget passe», sinon «le premier ministre répondrait aux questions des Ecologistes» dont a minima l’abstention est indispensable pour faire passer le budget (si le RN et LFI votent contre).

Interrogée sur l’attitude du PS qui cherche à parvenir à un compromis dans l’hémicycle tout en continuant de brandir la menace d’une censure, elle a ironisé sur «le triple axel des socialistes très artistique». «Mais je n’ai toujours pas compris comment ils allaient assurer la réception à la fin de leur saut acrobatique», s’est-elle demandé.

Fabien Di Phillippo (DR) met en garde les socialistes : «À tirer trop le diable par la queue, vous risquez d’obtenir l’inverse de ce que vous voulez : pas de troisième partie examinée et l’impossibilité de parler des retraites».

Il qualifie de «chantage» les négociations du PS sur l’impôt sur la fortune et la hausse de la CSG, menaçant de faire «capoter le budget ou censurer le gouvernement».

Dans le cadre de l’examen du budget de la sécurité sociale 2026, le député socialiste Jérôme Guedj propose de créer une redevance sur les Ehpad privés.

Selon lui, contrairement aux opérateurs téléphoniques ou aux concessionnaires autoroutiers, qui versent une redevance à l’État lorsqu’ils obtiennent une fréquence ou une concession, les entreprises privées gérant des Ehpad perçoivent des financements publics sans contrepartie. Il affirme, «a toute autorisation publique, une redevance des opérateurs privés doit être versée».

Invitée des 4V ce matin sur France Télévision, la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, s’en est pris au PS «Le PS devait censurer le gouvernement s’il n’y avait pas d’abrogation de la réforme des retraites : elle n’a pas eu lieu. Puis il devait censurer si pas de taxe Zucman : il n’y en a pas eu. Puis, si pas de taxe Zucman light : toujours pas !» avant de conclure, «Il est ridicule d’avoir à ce point peur des élections.»

Au fil du temps, les dépenses de la sécurité sociale, comprenant les régimes obligatoires de base (maladie, famille, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse) et le fonds de solidarité vieillesse (FSV), ont connu des hauts et des bas, ou plus exactement de rares hauts et des «très bas». Les soldes excédentaires ont été rares. Ce fut notamment le cas entre 1999 et 2001.

Mais depuis, les comptes de la Sécurité sociale ont systématiquement été déficitaires. Avec deux pics notoires : durant la crise économique et financière de 2008 et suite à la pandémie de Covid-19. Si un redressement a bien eu lieu entre 2010 et 2019, il se fait toujours attendre pour la période actuelle. Les comptes ont en effet replongé dans le rouge ces dernières années. En deux ans, entre 2023 et 2025, le déficit des comptes sociaux a ainsi doublé.

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Édouard Philippe, candidat à l’Élysée, va proposer «une nouvelle politique économique de prospérité» dont le premier pilier sera «un deal fiscal d’une ampleur inédite» avec les entreprises, via une baisse des impôts de production de 50 milliards d’euros par an contre une baisse équivalente des aides.

«Je commencerai par un deal fiscal avec nos entreprises d’une ampleur inédite», écrit jeudi l’ancien premier ministre sur son compte LinkedIn. Édouard Philippe prône «un deal à 50 milliards d’euros de baisse d’impôts d’un côté et de baisse de dépenses de l’autre. 250 milliards pour un quinquennat». Un engagement «scellé pour cinq ans et (qui) sera un pilier du pacte pluriannuel de stabilité fiscale et réglementaire que je veux garantir aux entreprises.

«Avec une philosophie simple. Pour les entreprises: produire plus pour gagner plus. Pour l’État: aider moins pour dépenser moins», a-t-il développé. «Notre pays a besoin d’un choc de simplification et d’un pacte de confiance entre l’État et les entreprises», insiste le président d’Horizons qui «assume totalement la politique de l’offre quand elle n’est pas la politique des chèques».

Le doute plane sur le sort qui attend les retraités. Ils se mobilisent jeudi dans toute la France à l’appel de syndicats et d’associations contre les projets de budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2026, dans un contexte de forte incertitude sur les mesures qui seront finalement retenues.

Les branches retraitées de la CGT, de la CFTC, de la CFE-CGC, de Solidaires, ainsi que la FSU et des associations comme l’Union nationale des retraités et personnes âgées, appellent à descendre dans la rue. D’autres syndicats, comme la CFDT et FO, ne participeront pas à la mobilisation.

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Mercredi soir à l’Assemblée, les députés ont voté l’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Les Insoumis ont refusé de voter un premier amendement présenté par les socialistes et déjà adopté en commission. «Le PS a décidé de faire un deal avec les macronistes, un deal secret pour présenter un amendement moins disant», a estimé la présidente du groupe LFI Mathilde Panot sur France 2.

«C’est un amendement qui était porté par les socialistes, les insoumis et les communistes», souligne la député. Un second amendement a été voté plus tard dans la soirée, cette fois-ci avec les voix de LFI. «En rejetant ce deal pourri qui ne servait à rien, nous avons obtenu un amendement mieux-disant», affirme-t-elle et de poursuivre «c’est le nôtre qui a été adopté».

«Nous sommes sur une trajectoire qui nous conduit à la catastrophe financière», juge Gérard Larcher, invité d’Europe 1 / CNews ce matin, alors que l’étude du budget de la sécurité sociale a débuté mardi. Face à cette catastrophe, le Républicain promet que le Sénat travaillera, dès le 18 novembre pour le PLFSS, et le 25 pour le PLF, à retrouver progressivement «l’équilibre de nos finances». «Le maître de la lumière sera le Sénat», promet son président, «avant qu’il y ait une commission mixte paritaire.»

L’objectif : «Tenir les engagements de la France». La priorité, selon le président du Sénat, est de réduire les dépenses publiques. «En juillet, nous avons proposé un programme global de diminution de 32,5 milliards d’économies et sur le plan de la fiscalité, rechercher plus d’équité fiscale mais pas d’augmentation des impôts», rappelle-t-il.

«Le gouvernement ne dirige plus, il n’y a pas de cap», a-t-il encore lancé, reprenant les propos du rapporteur général Jean-François Husson, et jugeant Emmanuel Macron le plus grand responsable de la situation dans laquelle se trouve le pays.

Gérard Larcher estime par ailleurs que «nous reviendrons à la réforme des retraites telle qu’elle a été étudiée en 2023 (...) parce que c’est nécessaire, parce qu’il faut assurer aux jeunes qu’ils auront une retraite. Sinon nous aurons 30 milliards de déficit dans 10 ans.»

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Faire passer le budget par ordonnance serait «une décision très grave» que prendrait le gouvernement, mais une décision «qui n’enlèverait pas le pouvoir de contrôle du Parlement», assure-t-il enfin, et d’ajouter que «le budget en l’état est strictement invotable pour les LR.»

Alors que le risque que le budget 2026 ne soit pas voté s’accroît, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a assuré qu’une adoption par loi spéciale ou ordonnance n’est «absolument pas l’objectif». Sur Franceinfo, il estime «possible de construire ce compromis» et d’ajouter «que ce texte soit voté par les deux assemblées, c’est l’objectif».

Sur la recherche de compromis, l’ex-président du groupe LIOT à l’Assemblée juge : «qu’une partie de l’hémicycle souhaite provoquer le chaos, la chute du gouvernement, la destitution, la dissolution pour provoquer les élections anticipées». Le ministre a appelé les groupes à «essayer de retirer des amendements» afin d’accélérer les débats.

«Dans télétravail, il y a le mot travail», s’est agacé sur TF1 la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, fustigeant la volonté du gouvernement de permettre aux médecins de délivrer du télétravail obligatoire dans certains cas plutôt qu’un arrêt maladie. «Il y a une grande confusion», a estimé la syndicaliste, assurant qu’il «y a déjà beaucoup d’entreprises où les salariés continuent de travailler en étant malades» et appelant à «cesser de culpabiliser» les médecins.

Elle s’en est par ailleurs prise au projet de limiter les arrêts de travail à 15 jours pour un premier arrêt. «C’est absurde», a-t-elle dénoncé, rappelant que dans certains cas comme un bras cassé, la durée d’arrêt de plusieurs semaines est incompressible. «On manque de médecins sur tout le territoire, mais il va falloir retourner en voir un pour prolonger son arrêt» qui aurait pu être fait une bonne fois pour toutes, s’est-elle étonnée. Sans compter, souligne-t-elle, que les entreprises ont besoin de pouvoir se projeter pour recruter un remplaçant sur le temps long.

«Ce n’est pas parce qu’on n’a pas d’enfant qu’on ne fête pas Noël !» La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a fustigé sur TF1 la volonté du gouvernement de restreindre le versement de la prime de Noël (destinée notamment aux bénéficiaires du RSA) aux seuls foyers avec enfants. «C’est honteux, indécent», a tonné la syndicaliste, estimant que «cette prime n’est pas de la générosité mais la conquête d’une lutte». Et de s’indigner : «Au lieu de s’attaquer aux milliardaires, le gouvernement va faire les poches à ceux qui galèrent déjà à boucler leurs fins de mois.»

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Le 27 octobre, la commission des affaires sociales donnait déjà le ton. Hier, la séance publique a entériné cette ligne sans hésitation. Les députés ont largement rejeté mercredi soir la surtaxe sur les mutuelles prévue par le gouvernement pour financer une partie de la suspension de la réforme des retraites, estimant qu’elle ferait inévitablement peser l’effort sur les malades.

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C’est l’une des mesures mises sur la table par l’exécutif pour financer la suspension de la réforme Borne de 2023, promise aux socialistes pour décrocher une non-censure. Le projet de budget de la sécurité sociale prévoyait déjà de taxer les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé...) sur leurs cotisations 2026, pour environ un milliard d’euros. Pour financer la suspension de la réforme des retraites, le gouvernement veut alourdir cette taxe de 100 millions d’euros.

Depuis la chute de François Bayrou, le 8 septembre, les députés du Mouvement démocrate (MoDem) ne peuvent plus s’appuyer sur un premier ministre issu de leur parti. Mais ils s’activent pour imposer à son successeur, Sébastien Lecornu, leurs mesures visant les hauts patrimoines. Quitte à se distinguer de leurs partenaires macronistes dans les débats sur le budget 2026.

RETROUVEZ NOTRE DÉCRYPTAGE

Victoire des socialistes. Les députés ont finalement adopté une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant particulièrement les revenus du capital, une proposition de la gauche et notamment des socialistes, pour dégager de nouvelles recettes pour la Sécu, et financer une suspension de la réforme des retraites.

Un amendement de Jérôme Guedj (PS) a été adopté, avec le soutien d’une bonne partie du camp gouvernemental, pour faire progresser cette taxe, en escomptant aller chercher en 2026 2,8 milliards d’euros supplémentaires. Un autre amendement socialiste avait été rejeté plus tôt mercredi, sur fond de divisions à gauche entre le PS, LFI et les écologistes.

Bonjour et bienvenue dans ce direct consacré aux débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale.