Électricité: l'UFC-Que Choisir alerte sur une flambée des factures dès l'année prochaine
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Une forte baisse aussitôt compensée? C'est ce que pourraient connaître les abonnés au tarif réglementé de l'électricité (TRVE) et ceux ayant choisi une offre dont le prix est indexé dessus dès l'année prochaine, selon l'UFC-Que Choisir. Après une baisse moyenne des factures de 15% enregistrée au 1er février dernier, l'association de consommateurs publie une étude qui dénonce les effets inflationnistes de l'entrée en vigueur de la nouvelle régulation du nucléaire sur les consommateurs.
À l'automne 2023, EDF et l'État ont noué un accord pour établir le mécanisme qui succèdera à l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique), lequel s'éteint le 31 décembre prochain. En vigueur depuis environ 15 ans, ce mécanisme, largement décrié par EDF, obligeait le fournisseur historique à vendre environ un quart de son électricité nucléaire au prix cassé de 42 euros le mégawattheure (MWh) aux industriels gros consommateurs d'électricité mais aussi à des fournissseurs alternatifs. In fine, le consommateur bénéficiait de cette "part" d'Arenh.
Pour le remplacer, un nouveau mécanisme de régulation a été prévu et traduit dans l'article 4 du projet de budget récemment adopté. Il découle donc de l'accord entre EDF et l'Etat annoncé en novembre 2023, qui a défini un prix de l'électricité d'environ 70 euros le MWh en moyenne sur 15 ans, ce qui avait été accueilli froidement par les représentants de consommateurs et d'industriels.
En vertu de cet accord, EDF peut vendre toute son électricité sur les marchés. En contrepartie, au-delà de certains seuils de prix, l'article 4 prévoit qu'une fraction des revenus supplémentaires engrangés par EDF sera prélevée et affectée à un mécanisme de redistribution pour tous les consommateurs, particuliers ou industriels, clients ou non d'EDF. Concrètement, entre 78 euros et 110 euros le MWh, une fraction de 50% des revenus supplémentaires d'EDF serait prélevée, et au-delà de 110 euros le MWh, ce serait 90%.
Alors que le gouvernement défend un mécanisme qui "permet d'amortir les hausses de prix pour les consommateurs", l'UFC-Que Choisir déplore une nouvelle régulation du nucléaire qui risque de se traduire par une explosion des coûts d'approvisionnement intégrés dans le montant des factures. Pour cela, l'association de consommateurs a simulé l'application de cette réforme dès cette année à l'aide des dernières données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'évolution des tarifs réglementés.
Il ressort de cette simulation que le coût d'approvisionnement aurait augmenté de 44% par rapport au niveau effectif actuel en passant de 81,37 euros par MWh à plus de 117 euros. "Cette réforme impose un nouveau mode de calcul des tarifs, basé sur les prix élevés et instables des marchés de gros, au lieu du coût réel de production de l’électricité en France", explique l'UFC-Que Choisir qui rappelle que seulement 5,4% de l'électricité consommée en France était importée en 2023.
"Cette explosion des tarifs de l’électricité résulte d’un choix politique assumé: faire payer aux Français leur électricité au prix fort, comme s’il fallait intégralement l’acheter sur les marchés internationaux, alors même qu’elle est produite en France à des coûts bien plus bas."
De plus, l'UFC-Que Choisir anticipe que la redistribution des profits d'EDF aux ménages sera en réalité très limitée et dénonce un mécanisme "faussement protecteur pour les consommateurs". "Au total, sur 1 MWh de production nucléaire vendu sur les marchés à 120 euros, EDF paierait une taxe de 28,5 euros, relève l'association. Cela lui offrirait donc une marge (bénéfice) confortable de 26,5 euros."
Mais "seuls 17,1 euros seraient effectivement reversés aux consommateurs" à cause de la baisse du coefficient de bouclage en 2023. En raison de celle-ci, il est désormais considéré que le nucléaire ne représente que 58% de la consommation d'électricité des ménages et l'UFC-Que Choisir estime que "tout laisse à penser qu'en moyenne seuls 58% du produit de la taxe sera reversé au consommateurs, le reste abondant simplement le budget de l'État." Dès lors, les coûts d'approvisionnement en électricité du TRV facturé aux consommateurs se situeraient entre 107,5 et 113,7 euros et resterait donc bien loin des 81,37 euros actuellement observés.
Concrètement, l'association calcule que les consommateurs avec un abonnement en base paieront en moyenne 19% de plus, soit jusqu'à 250 euros supplémentaires par an pour un foyer moyen, avec l'entrée en vigueur de cette réforme. Un surcoût qui sera bien plus significatif pour les ménages chauffés à l'électricité ou qui vivent dans des passoires thermiques.
Pour éviter cette flambée des factures d'électricité, l'UFC-Que Choisir invite à renforcer la taxation des profits d'EDF et à en reverser intégralement le produit aux consommateurs sous forme de réduction directe sur les factures. Enfin, l'association souhaite "la mise en place immédiate d'une commission indépendante, intégrant les associations de consommateurs, pour repenser en profondeur la régulation du marché de l'électricité" mais aussi "la création d'un service public de l'électricité" qui garantit aux consommateurs "un prix reflétant les coûts réels du nucléaire et de l'hydroélectricité, et non dicté par les fluctuations des marchés.
BFM TV