La Cour suprême américaine autorise la reprise des expulsions de sans-papiers vers des pays tiers

La Cour suprême américaine a ouvert la voie lundi 23 juin à la reprise des expulsions de sans-papiers vers des pays étrangers dont ils ne sont pas issus, une victoire pour l'administration Trump. La décision non signée de la Cour, dominée par les conservateurs, a été rendue en réponse à un appel déposé en urgence par le ministère de la Justice visant à lever un sursis imposé par une juridiction inférieure sur ces expulsions. La Cour suprême n'a pas expliqué sa décision et les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord. L'affaire contestant ces expulsions vers des pays tiers sera désormais examinée par une cour d'appel, mais la décision de la Cour suprême permet, pour l'instant, de les poursuivre.

Le juge fédéral Brian Murphy avait ordonné l'arrêt des expulsions vers les pays tiers en avril, estimant que les personnes sans-papiers n'avaient pas la possibilité de les contester. Il avait alors déclaré que les immigrés devaient disposer d'au moins 15 jours pour contester leur expulsion et fournir des preuves qu'ils risquaient la torture ou la mort s'ils étaient expulsés des États-Unis. L'affaire initiale concerne huit immigrés condamnés pour des crimes violents aux États-Unis, selon le gouvernement. Embarqués dans un vol vers le Soudan du Sud, ils sont, depuis cette décision de justice, à Djibouti. Il s'agit de deux Birmans, d'un Vietnamien, d'un Laotien, de deux Cubains, d'un Mexicain et d'un Sud-Soudanais.

La juge progressiste Sonia Sotomayor, a elle rendu un avis dans lequel elle accuse l'administration de «conduite illégale flagrante» qui «expose des milliers de personnes au risque de torture ou de mort». «L'administration a clairement indiqué, en paroles et en actes, qu'elle ne se sentait pas contrainte par la loi et qu'elle était libre d'expulser n'importe qui, n'importe où, sans préavis ni possibilité d'être entendu», a-t-elle ajouté.

Le ministère de la sécurité intérieure (DHS) a salué la décision de la Cour suprême comme une «victoire pour la sûreté et la sécurité du peuple américain». Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une «invasion» des États-Unis par des «criminels venus de l'étranger» et communiquant abondamment sur le sujet. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la part de la Cour suprême, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.