La Cimade, France terre d'asile... Le Sénat vote pour écarter les associations des centres de rétention administrative

Le Sénat a voté ce lundi 12 mai pour retirer aux associations présentes dans les centres de rétention administrative (CRA) leur mission de conseil juridique aux étrangers retenus en vue de leur expulsion, un dispositif vivement soutenu par Bruno Retailleau et critiqué à gauche.

"Il est grand temps de se dire que ce ne sont pas les associations qui définissent la politique de l'État", selon la sénatrice Les Républicains Marie-Carole Ciuntu qui n'a pas caché ses intentions au moment de présenter une proposition de loi devant la chambre haute.

Son texte, adopté à 227 voix contre 113, vise à écarter les associations des CRA pour confier "le rôle d'information sur l'accès au droit de l'étranger" à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organisme placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.

À l'heure actuelle, cinq associations dont la Cimade, France terre d'asile ou encore Forum réfugiés, sont mandatées par l'État dans le cadre d'un marché public pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques.

Mais ces dernières, selon Bruno Retailleau, "outrepassent leurs missions et les retournent en réalité contre l'État en entravant son action par pur militantisme", a martelé le ministre de l'Intérieur, soutenant "avec force" ce texte de ses anciens collègues de la droite sénatoriale.

La majorité sénatoriale, une alliance droite-centristes, considère par ailleurs que l'organisation actuelle entraîne une "systématisation" et une "massification" des recours contentieux.

Le transfert de cette compétence vers l'Ofii, d'une part pour informer les étrangers retenus, et dans un deuxième temps vers les avocats pour l'assistance juridique offrirait par ailleurs selon elle plus "d'impartialité", et entraînerait des économies pour l'État, chiffrées à 6,5 millions d'euros par Bruno Retailleau.

L'ensemble de la gauche, et une poignée de centristes, se sont opposés au texte durant des débats assez vifs, craignant une atteinte "aux principes fondamentaux du droit" et à la liberté d'association.

Le sénateur communiste Ian Brossat a dénoncé "une véritable régression, un recul organisé et assumé du droit des personnes enfermées à disposer d'une information juridique indépendante, neutre et effective".

Les associations concernées par ce texte sont elles aussi vent debout: dans une tribune au Monde publiée dimanche, elles ont craint "un coup fatal à l'exercice des droits des personnes privées de liberté et à la transparence démocratique".

Cette proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale avec une "procédure accélérée" d'examen activée par le gouvernement, qui pourrait permettre une parcours parlementaire plus rapide.